Loading...

Termes et conditions

Termes et conditions

Pour les annulations à moins de 8 semaines de la date d'arrivée en raison d'une interdiction de voyager imposée par le gouvernement en raison de Covid 19, nous vous délivrerons un bon de 75% du montant payé, valable indéfiniment.

Cet accord est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou à l’usage exclusif de la location de gites au domaine « Aminata » à Pontcirq, Lot, France.

Article 1 – conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte.

Article 2 – durée du séjour :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 4 – location à titre personnel:

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 5 – annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressée au propriétaire. Elle n’est définitive qu’apeès confirmation de réception par le propriétaire. Annulation avant le début du séjour : Les montants suivants seront forfaits et définitivement acquis par le propriétaire:

  1. plus de 60 jours avant arrivée : l’ acompte
  2. entre 60 et 30 jours avant arrivée : 90% du prix total
  3. moins de 30 jours avant arrivée : 100% du prix total
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Article 6 – annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la confirmation écrite. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Si le client ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour en chambre d’hôtes ou pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée en cas de location de gite, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes ou gites. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 8 – règlement du solde :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Le solde (y compris la garantie en cas de location d’un gîte*) est à régler au plus tard 8 semaines avant l’arrivée chez le propriétaire, au moyen d’un virement bancaire( les frais bancaires sont à la charge du locataire ). Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

* Un dépôt de garantie de 150 euros est inclus dans le prix total à couvrir (complètement ou en partie) les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Article 9 – obligations du locataire

  • Le locataire utilisera le logement loué ainsi que le mobilier et l’équipement de manière paisible. Il est responsable des dommages et pertes qui pourraient survenir pendant la durée d’accord dans les immeubles dont il a la jouissance exclusive. Le locataire maintiendra le logement loué et celui-ci sera en bon état à la fin d’accord. Si l’un des éléments énumérés est cassé ou endommagé, le bailleur peut réclamer la valeur de remplacement. Tout dommage ou perte doit être signalé immédiatement au propriétaire.
  • Le nettoyage du gite est à la charge du locataire pendant la période de location.
  • Fumer à l’intérieur n’est pas autorisé. Si nous remarquons que cela se produit de toute façon, des frais supplémentaires seront facturés.
  • Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.
  • Il est dangereux et nous vous remercions de ne pas déplacer des pierres ou de les utiliser comme jouets et d’enlever des plantes ou des fleurs.
  • Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Vous restez également solidairement responsable de toute perte, dommage ou vols au Gîte, à la piscine, au jardin, au mobilier (intérieur et extérieur), si cela résulte d’actions ou de négligences de votre part( exemple portes, portails laissés ouverts )ou de la part de tiers qui se trouvent dans l’enceinte de la propriété par votre fait. Nous avons des coffres-forts disponibles pour les chambres (sur demande et payants) en combinaison avec un minibar.
  • Nous vous remercions de respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.

Article 10 – boissons et nourriture:

Pour nos clients, dans les chambres, nous avons installé un coin café et thé. Nous vous demandons de l’utiliser et de ne pas apporter vos propres boissons. Nous fournissons également (sur demande et moyennant un supplément) un minibar approvisionné, en combinaison avec un coffre-fort.

Il y a suffisamment d’espace prévu à l’extérieur pour les gens du B&B pour manger. Par mauvais temps, le salon en bas peut être utilisé sur demande si disponible. Vous ne pouvez pas manger dans les chambres.

Article 11 – WiFi:

Le wifi est gratuit dans les chambres et les gîtes. Vous pouvez demander un code. L’utilisation d’internet et de son propre équipement pendant la période de location est entièrement à la charge du locataire. Le téléchargement illégal est interdit, ainsi que les activités immorales répréhensibles via le net.

Article 12 – animaux :

La confirmation de réservation indique que nos clients ne peuvent pas amener animaux domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – piscine et jardin:

La plongée dans la partie peu profonde de la piscine est interdite. Les enfants doivent être sous l’œil vigilant de leurs parents ou d’un adulte accompagnant, dans la piscine et sur toute la propriété. Ce sont leurs parents et les adultes qui restent responsables pour eux.

Article 14

Les propriétaires ne sont pas responsables des accidents sur le domaine, à l’intérieur ou à l’extérieur, de quelque nature que ce soit.