Conditions générales

Contrat relatif à la réservation d'un séjour en chambre d'hôtes ou à la location d'un gîte à Aminata Pontcirq, dans le Lot, en France.

Article 1 – Conclusion du contrat :

La réservation est définitive dès que le client a versé un acompte.

Article 2 – Durée du séjour :

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et le client ne peut en aucun cas prétendre au droit d’occuper les lieux plus tôt ou plus longtemps que prévu.

Article 3 – Capacité d’accueil :

Le contrat entre le locataire et le propriétaire est établi pour un nombre déterminé de personnes. Si le locataire dépasse ce nombre, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. En cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à celui des clients refusés, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 4 – Location à titre personnel :

Le contrat de location conclu entre les parties ne peut en aucun cas, même partiellement, profiter à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire. Toute violation du présent paragraphe peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location à la charge du locataire, les revenus du contrat de location étant alors définitivement acquis par le propriétaire.

Article 5 – Annulation par le client.

Toute annulation doit être notifiée par courrier ou par e-mail au propriétaire. Elle n’est définitive qu’après confirmation de réception par le propriétaire. Annulation avant le début du séjour : les montants suivants sont acquis forfaitairement et définitivement par le propriétaire :

1. plus de 60 jours avant l’arrivée : l’acompte
2. entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : 90 % du prix total
3. moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du prix total

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas d'un délai de rétractation, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation français.

Artikel 6 – annulering door de eigenaar:

Si le propriétaire annule le séjour avant le début de celui-ci, il est tenu d’en informer le client. Les sommes déjà versées seront remboursées immédiatement, sous réserve de pouvoir réclamer au propriétaire le remboursement des dommages éventuellement subis.

Article 7 – Arrivée :

Le client ne peut arriver que le jour indiqué et aux heures convenues par écrit. En cas d’arrivée tardive ou retardée, le client doit en informer le propriétaire par téléphone.

Si le client ne se présente pas sur le domaine le jour prévu pour le début du séjour dans le cas d’une chambre d’hôtes, ou dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue dans le cas d’un gîte, le présent contrat est résilié et le propriétaire reprend tous ses droits sur la chambre ou le gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire, qui se réserve le droit de conserver le solde du prix du séjour.

Les frais supplémentaires ou les services qui n'ont pas été engagés ou utilisés seront remboursés.

Article 8 – Paiements :

La taxe de séjour est une taxe locale que le client doit régler au propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public.

Le solde (y compris la caution en cas de location d’un gîte*) doit être réglé au plus tard 8 semaines avant l’arrivée, par virement bancaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront réglées par le locataire au propriétaire à la fin du séjour.

* Le solde à payer en cas de location d’un gîte comprend une caution de 300 euros. Celle-ci est destinée à couvrir les éventuels dommages et/ou dépréciations causés par le locataire aux bâtiments, au mobilier et à d’autres objets (en tout ou en partie), ainsi que la perte de clés ou d’objets.

Article 9 – Obligations du locataire

• Le locataire s'engage à utiliser le logement loué, ainsi que le mobilier et l'équipement, de manière pacifique. Il est responsable des dommages et pertes pouvant survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il jouit de la jouissance exclusive. Le locataire s’engage à entretenir le logement loué et à le restituer en bon état à la fin du contrat. Si des éléments mentionnés sont cassés ou endommagés, le bailleur peut exiger le remboursement de leur valeur de remplacement. Tout dommage ou perte doit être immédiatement signalé au propriétaire.
• Le nettoyage du gîte pendant la période de location incombe au locataire.
• Il est interdit de fumer à l’intérieur. Si cela se produit néanmoins, des frais supplémentaires seront facturés.
• Le locataire ne peut s’opposer à la visite des lieux si le bailleur ou son représentant en fait la demande.
• Il est dangereux et interdit de déplacer des pierres ou de s’en servir comme jouets, ainsi que d’arracher des plantes ou des fleurs.
• Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol ou de saccage dans les lieux loués. Vous restez également solidairement responsable de toute perte et/ou de tout dommage causé au gîte, à la piscine, au jardin et à leur aménagement (intérieur et extérieur), si ceux-ci résultent d’actes ou de négligences de votre part ou de la part de tiers se trouvant dans la maison avec votre autorisation. Nous mettons à votre disposition, pour les chambres (sur demande et moyennant paiement), des coffres-forts associés à un minibar.
• Le client doit respecter la tranquillité des lieux et les utiliser conformément à leur destination. Il évitera tout bruit susceptible de gêner les voisins.

Article 10 – Boissons et nourriture dans les chambres :

Vous pouvez à tout moment commander des boissons chez nous ou vous servir au « honesty bar ». Il est donc également autorisé d’acheter soi-même de la nourriture ailleurs. Nous vous demandons toutefois instamment de ne pas manger dans les chambres et d’utiliser les tables prévues à cet effet à l’extérieur ou dans la cave.

Vous trouverez de la vaisselle et des couverts dans la petite cuisine de la cave, ainsi qu’un évier avec de l’eau et un micro-ondes. Tout cela est à votre disposition et nous nous chargeons de la vaisselle. En contrepartie, nous vous demandons de consommer une boisson chez nous (à commander ou à prendre au bar en libre-service).

Article 11 – Wi-Fi :

Une connexion Wi-Fi gratuite est disponible dans les chambres et les gîtes. Vous pouvez demander un code d’accès. L’utilisation d’Internet et de vos propres appareils pendant la période de location relève entièrement de la responsabilité du locataire. Le téléchargement illégal est interdit, tout comme les activités répréhensibles ou immorales sur Internet.

Article 12 – Animaux :

La confirmation de réservation précise que nos clients ne peuvent pas amener d’animaux de compagnie. En cas de non-respect de cette règle par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat imputable au propriétaire, de sorte qu’aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de départ du client.

Article 13 – Piscine et jardin :

HIl est interdit de plonger dans la partie peu profonde de la piscine. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents ou d’une personne majeure lorsqu’ils se trouvent à proximité ou dans la piscine, ainsi que sur le domaine. Ce sont ces derniers qui en assument la responsabilité.

Article 14

Les propriétaires ne sont pas responsables des accidents éventuels survenant sur le domaine, à l'intérieur ou à l'extérieur, quelle qu'en soit la nature.